Terms of sale

This page is available in French only.

Prestations et devis: Sur devis après cadrage. Devis détaillé sous 48 h ouvrées. Commande acceptée après signature ou accord écrit, et éventuel acompte.
Prix et TVA: Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Paiement: Virement ou lien de paiement sécurisé (Stancer). Les données bancaires ne sont jamais conservées. Factures payables à 30 jours. Pénalités de retard à trois fois le taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Livraison et révisions: Délais et cycles de retours fixés au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.
Services numériques à venir: KRP EVO et Kreizh ne sont pas encore commercialisés. Leurs conditions et tarifs seront publiés avant l'ouverture.
Propriété intellectuelle: Les droits sur les livrables sont cédés après paiement intégral. Les outils et savoir-faire préexistants restent la propriété du prestataire.
Droit applicable: Droit français. Une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.